Les délais d’indemnisation

Les délais d’indemnisation

APRES UN VOL DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE L’ASSURANCE ?

 

Le code des assurances ne prévoit pas un délai précis que doivent respecter les compagnies d’assurances dans le cas d’une indemnisation après un cambriolage. Si tous les documents requis sont rassemblés, la compagnie peut alors effectuer une indemnisation immédiate. Mais, en cas de dossier incomplet, elle peut également emettre des recours ralentissant la procédure de remboursement.

Dans la plupart des cas, les indemnisations après cambriolage interviennent dans un délai allant de 1 à 3 mois car il faut procurer à l’assurance la plainte déposée auprès de la police et cela doit être fait dans les 24 heures. Il faut également fournir à son assureur tous les documents nécessaires et établir une liste précise des biens dérobés et il faut également attendre qu’un expert passe constater l’effraction et qu’il rende son rapport.

 

 

QUE SE PASSE-T-IL SI LES ABJETS VOLES SONT RETROUVES ? 

 

S’ils sont retrouvés avant le paiement de l’indemnité, vous devez les reprendre car ils demeurent votre propriété. S’ils ont subi des détériorations, l’assureur prend en charge leur remise en état.

S’ils sont retrouvés après le paiement de l’indemnité, vous avez la possibilité d’en demander la restitution, sous réserve de rembourser à votre assureur l’indemnité perçue.

 

QUE FAIRE SI AU BOUT D’UN MOIS JE NE SUIS PAS PAYE ?

 

Les délais de remboursement varient selon les contrats d’assurances. Mais il existe un recours si votre assureur tarde.

 

Après 1 mois d’attente et avoir tenté d’obtenir le remboursement grâce à des relances amiables mais que vous n’avez toujours rien, vous devez :

– Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du représentant légal de la succursale. Vous préciserez que vous le mettez en demeure de votre indemnisation.

– Précisez que si à défaut de paiement dans les 20 jours à compter de la réception de la lettre, vous saisirez un tribunal pour le versement des indemnités avec en plus une demande de condamnation à payer des dommages et intérêts pour résistance abusive.

– Vous pouvez aussi demander au juge une astreinte pour un paiement rapide.