Modalités d’indemnisation

Modalités d’indemnisation

LES CONDITIONS

 

Afin de garantir le vol, les compagnies d’assurances peuvent exiger, de la part de l’assuré, différentes clauses et conditions.

Les contrats d’assurances imposent notamment de se munir de moyens de protection. En ce qui concerne les vols habitations, équiper ses portes de systèmes de fermetures, protéger ses ouvertures facilement accessibles ou encore installer une porte blindée ou un système de détection d’intrusion, etc.

Quant aux vols de voitures, graver ses glaces, équiper son véhicule d’une alarme de protection ainsi que d’un système de détection via géolocalisation, etc. Ces moyens employés sont alors gages de garantie. Afin d’avoir accès à la liste exhaustive des conditions nécessaires, il est fortement conseillé de se référer à son contrat d’assurance.

Si en cas de vol, l’assuré n’a pas respecté les mesures préventives mentionnées dans son contrat d’assurance, il risque de ne pas percevoir d’indemnités ou une indemnité restreinte se cumulant avec les franchises éventuellement déjà prévues.

 

SITUATIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE

 

En cas de vol habitation, l’assuré doit se reporter à son contrat d’assurance afin de prendre connaissance des vols garantis par ce dernier.

Il s’agit le plus souvent de vols commis :

– Par effraction ou escalade des locaux renfermant les biens assurés ;

– Par intrusion clandestine (le cambrioleur pénètre à l’insu de l’occupant, dans son domicile, lorsque celui-ci est présent) ;

– Avec meurtre, tentatives de meurtre, menaces ou violences sur la personne ;

– Par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter, etc.), à condition que le coupable soit l’objet d’une plainte (qui pourra être retirée uniquement avec l’accord de l’assurance) ;

– Par usage de fausses clés.

Cependant, les vols commis par un membre de la famille ne sont pas garantis.

 

En cas de vol de véhicule, le contrat d’assurance couvre, le plus souvent :

– La disparition ou la détérioration du véhicule assuré, à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ;

– Le vol d’accessoires et pièces détachées, en cas de tentative de vol du véhicule ou en cas d’effraction du local dans lequel le véhicule est garé ;

– Le détournement du véhicule à la suite d’un abus de confiance ou d’une escroquerie.

 

 

LES BIENS GARANTIS

 

En cas de vol habitation, seuls les vols mentionnés dans le contrat sont garantis. De nombreux contrats garantissent les frais de remplacement de serrures à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ou simplement d’une perte de clés et comportent des services d’assistances suite à un sinistre garanti. La garantie des biens concerne les biens meubles se trouvant dans les locaux lors de l’effraction et appartenant à l’assuré ou toute personne habitant avec lui (vêtements, appareils électroménagers, appareils électriques, etc.)

 

En cas de vol de voiture, il existe un large panel de contrats. Certains peuvent inclurent immédiatement des extensions de garantie concernant par exemple :

Les dégradations liées au vandalisme ;

Les éléments et accessoires du véhicule (vol de roues, du bloc moteur, du système d’alarme, etc.) ;

Les objets contenus dans le véhicule ;

Les frais consécutifs au vol (mise en fourrière, certificat d’immatriculation, location, etc.).

 

 

VICTIMES D’UN VOL : LES DÉMARCHES À SUIVRE

 

– Lister les objets volés avec estimations respectives ;

– Aviser la police dans un délai de 24 heures et déposer une plainte ;

– Déclarer le vol auprès de son assurance par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrés. Sans respect des délais, l’assureur peut refuser l’indemnisation si la situation est, pour lui, préjudiciable ;

– Prendre des mesures de protection, uniquement avec l’aval de l’assureur! (pose de verrous en cas de vol habitation par exemple).

Le contrat d’assurance définit les conditions d’applications. L’assuré doit alors fournir à sa compagnie d’assurance des justificatifs prouvant l’exactitude du sinistre ainsi que le respect des modalités prévues par le contrat :

– Le certificat de dépôt de plainte de la police ou gendarmerie ;

– Des informations relatives au(x) bien(s) volé(s) (certificat d’immatriculation, certificat d’achat, etc.) ;

– Des jeux de clés (preuve irréfutable en cas de vol de véhicule).

 

 

L’INDEMNISATION

 

Pour le dédommagement, la compagnie d’assurance va faire appel à un expert afin d’estimer et authentifier les biens volés. La valeur de remplacement va alors varier en fonction de leur valeur de remplacement au jour du vol moins un abattement de vétusté.

L’assuré doit fournir une liste conséquente de justificatifs, preuves du respect des conditions prévues par le contrat d’assurance, dans le but de garantir le remboursement :

Factures d’achats, de réparations, certificats d’authenticité, photographies (en prenant soin de noter au dos toutes les particularités) ; inventaires notariés (en cas d’héritage), etc.

 

LE PASSAGE DE L’EXPERT

 

Une fois que votre compagnie d’assurance a pris connaissance des documents que vous lui avez envoyés, elle peut choisir d’envoyer un expert sur les lieux du sinistre.

 

L’idéal est de ne pas remettre en état votre maison avant le passage de ce dernier car il pourrait vous reprocher d’avoir camouflé des traces du vol. L’expert a pour mission principale de constater le sinistre et de vérifier si toutes les mesures de sécurité ont été prises par l’assuré pour éviter le vol de son habitation.

Si l’expert de l’assurance dénote une faute grave, une négligence ou encore un oubli ayant conduit à faciliter les circonstances du cambriolage, l’assurance peut refuser d’indemniser l’assuré.

 

Toutefois, si rien ne prouve une faute commise par l’assuré et si ce dernier a pris toutes les mesures de sécurité exigées, l’assurance doit procéder à l’indemnisation du sinistre dans les plus brefs délais. Le dédommagement obtenu dépendra alors du type d’assurance habitation contracté, des franchises et des limites de garanties